La consultation du site est libre. L’utilisation d’un formulaire, le téléchargement d’une ressource ou la prise de contact implique le respect des présentes conditions et des règles légales applicables.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site Ourcreativity et l’usage de ses contenus, fonctionnalités, formulaires et liens.
Le site présente les activités, services, produits, réalisations et contenus éditoriaux de Ourcreativity. Il permet également de demander des informations, un rendez-vous ou une proposition commerciale.
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions. S’il refuse une disposition, il lui appartient de ne pas utiliser la fonctionnalité concernée.
Les documents contractuels acceptés lors d’une commande ou d’un devis prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la prestation vendue.
Accès et disponibilité
Le site est normalement accessible sans création de compte. Son accès peut être interrompu, limité ou modifié pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’hébergement ou d’évolution technique.
L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et des mesures de sécurité nécessaires à sa navigation.
Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et respectueuse des droits des tiers. Il s’interdit notamment :
- d’essayer d’accéder sans autorisation à une zone, un compte, une base de données ou une infrastructure ;
- de perturber le fonctionnement, la sécurité ou les performances du site ;
- d’introduire un code malveillant ou d’automatiser des requêtes de manière abusive ;
- d’usurper une identité ou de transmettre des informations volontairement trompeuses ;
- d’utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle.
Nature des contenus
Les articles, guides, pages de services, exemples et estimations publiés sont fournis à titre informatif. Ils décrivent des approches générales et ne constituent ni un audit complet, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.
Une recommandation adaptée suppose l’analyse du contexte, des objectifs, des contraintes et des données propres au projet.
Propriété intellectuelle
L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété sur ses contenus ou composants. Toute utilisation au-delà de la consultation privée ou des exceptions prévues par la loi nécessite une autorisation écrite préalable.
Les logos, marques, créations et projets de clients éventuellement présentés restent soumis aux droits de leurs titulaires.
Liens hypertextes et services tiers
Le site peut renvoyer vers des plateformes externes, par exemple pour la prise de rendez-vous, les réseaux sociaux, la vidéo ou la démonstration d’un projet. Ces services appliquent leurs propres conditions et politiques.
La création d’un lien simple vers une page publique du site est autorisée à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu ni d’intégrer la page dans un cadre trompeur.
Données personnelles
Les informations transmises par l’utilisateur sont traitées pour répondre à sa demande, gérer la relation commerciale ou contractuelle, sécuriser le site et respecter les obligations applicables.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@ourcreativity.fr .
Des informations complémentaires figurent dans les mentions relatives aux données personnelles ainsi qu’au niveau des formulaires concernés.
Responsabilité
Ourcreativity met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser et maintenir le site. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d’un usage contraire aux présentes CGU, d’une défaillance extérieure, d’un service tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Évolution du site et des CGU
Le contenu, les fonctionnalités et les présentes CGU peuvent évoluer. La version publiée sur cette page est celle applicable lors de la consultation. Une modification substantielle peut être signalée par un message visible sur le site.
Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables à l’utilisateur.
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